Secours d’urgence aux chefs d’entreprise

Le Département a décidé de reconduire le dispositif Secours d’Urgence Chef d’Entreprise mis en place lors de la première période de confinement à l’attention des chefs d’entreprise ayant le statut de travailleur non salarié.

L’aide s’applique aux revenus perçus par le dirigeant. Il s’agit bien d’une aide d’urgence. À ce titre le Conseil Départemental veut privilégier la rapidité et la simplicité. Les principales caractéristiques de la mesure sont les suivantes :

  • Statut de chef d’entreprise non salarié (ouvert aussi au conjoint collaborateur).
  • Entreprise inscrite au répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce.
  • Entreprise dont l’effectif est inférieur ou égal à 5 salariés équivalent temps plein.
  • Sur le mois de novembre, le chef d’entreprise, compte tenu de la crise, n’a pu prélever sur son activité un revenu supérieur à 500 €.
  • Sur le mois de novembre, les revenus cumulés des membres du foyer sont inférieurs à 500 €/personne vivant au sein du foyer.
  • L’aide est une subvention au chef d’entreprise. Son montant est modulable et plafonné à 800 €/mois.

Où s’adresser ?

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