Propriété du site
Le présent site est la propriété de l’Office de Tourisme Vie et Boulogne :
Office de Tourisme Vie et Boulogne
Z.A. de la Gendronnière
24 rue des Landes
85170 Le Poiré-sur-Vie.
Tél. 02 51 31 60 09 – Fax 02 51 31 65 68
Courriel : ot@vieetboulogne.fr
Responsabilité éditoriale
Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Guy PLISSONNEAU en sa qualité de Président.
Hébergement
L’hébergement du présent site est assuré par la société INOVAGORA, 14 rue du Fonds Pernant, Technopolis – Bat 4
60200 Compiègne – France
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de l’Office de Tourisme Vie et Boulogne. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de l’Office de Tourisme Vie et Boulogne dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de l’Office de Tourisme Vie et Boulogne est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Protection des données personnelles
Ce site respecte la vie privée de l’internaute et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées au fil de votre visite, notamment :
- Quand vous envoyez un message via le formulaire de contact : le site mémorise votre adresse e-mail, le nom ou pseudonyme que vous indiquez ainsi que votre adresse IP ;
- Quand vous demandez à être prévenu par mail d’une réponse à votre message : le site mémorise votre adresse e-mail et votre choix de notification ;
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- Quand vous vous inscrivez à la newsletter : le site collecte votre adresse e-mail et votre prénom ou pseudonyme (qui sert ensuite à personnaliser l’envoi).
Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : Communauté de communes Vie et Boulogne, 24 rue des Landes (Z.A. de la Gendronnière), 85170 Le Poiré-sur-Vie
Par téléphone, au 02 51 31 60 09
Délégué à la protection des données
Conformément à la réglementation, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné :
Syndicat mixte régional e-Collectivités
65 rue Kepler
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Contact DPO : dpo@ecollectivites.fr
Sécurité des données collectées
Toutes les informations que vous envoyez explicitement via le site (formulaires, etc) sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur dont les coordonnées figurent en début de page.
La communauté de communes Vie et Boulogne prend toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité du site et donc des données qui y sont conservées (usage d’un plugin de sécurité, mots de passe complexes et changés régulièrement).
Traitement des données personnelles
Quand vous transmettez une information en utilisant un formulaire (formulaire de contact), l’éditeur du site en est le seul destinataire.
Ces données personnelles ne seront en aucun cas revendues à des tiers et sont utilisées exclusivement pour la finalité initialement prévue (ex : si vous avez indiqué votre adresse e-mail dans le formulaire de contact, elle servira exclusivement à vous apporter une réponse).
Les données personnelles collectées par Matomo sont conservées durant 13 mois. Les données collectées par la newsletter sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement à la newsletter et un lien de désabonnement figure dans chaque e-mail que vous recevez. Enfin, les données envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant un an, le temps de vous apporter une réponse et pour garder un historique des échanges si nécessaire.
Les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à la Communauté de communes Vie et Boulogne, 24 rue des Landes (Z.A. de la Gendronnière), 85170 Le Poiré-sur-Vie, ou par mail : communication@vieetboulogne.fr
Droit de déposer une réclamation à la CNIL
Si vous estimez que vos droits informatiques et libertés ont été lésés, vous pouvez porter une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL
Services des Plaintes
3 place de Fontenoy – TSA 80715
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