La période de perception
chaque année du 1er mai au 30 septembre, soit une période de 153 nuitées.
La taxe de séjour s’applique au réel pour tous les types d’hébergements touristiques.
Son montant varie selon le type d’hébergement et son classement.
Le montant est fixe pour les campings, les chambres d’hôtes et les hébergements classés en étoiles. Il est au pourcentage du prix de la nuitée pour les hébergements non classés.
La taxe de séjour est prélevée par l’hébergement à chaque client selon la durée de son séjour, elle doit distinctement figurer sur la facture.
Si le client achète son séjour sur une plateforme numérique et qu’il est facturé par celle-ci, c’est la plateforme qui facture et encaisse la taxe de séjour.
A la fin de la période de perception, en octobre 2020, les propriétaires ou gérants de l’hébergement sont tenus de fournir l’état des encaissements mensuel et l’état récapitulatif avec la déclaration signée (cf. article R. 2333-51 du CGCT).
Cet état récapitulatif doit être accompagné du règlement équivalent.
Elles concernent :
- les personnes mineures (moins de 18 ans)
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes
- les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un 1€ par nuit et par personne.
- les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire